Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site dustqilo.world et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur dustqilo.world. Ces Conditions d’Utilisation (« Mentions ») encadrent votre usage de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par dustqilo.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société dustqilo.world ainsi que sur ses sous-domaines affiliés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces dispositions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et dustqilo.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateurs et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez communiquer des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes découlant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous affirmez et garantissez que vous êtes légalement apte à accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, restent la propriété exclusive de dustqilo.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service quelconque sans notre accord écrit préalable.
L’intégralité du contenu présent sur ce site, comprenant textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à dustqilo.world ou à ses fournisseurs de contenu et bénéficie de la protection des lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière qui contrevient à toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou essayer de se faire passer pour dustqilo.world, pour un employé de dustqilo.world, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
Par ailleurs, vous acceptez de ne pas : (i) employer le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Exclusion de responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, dustqilo.world décline toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités résultant du service ou liées à celui-ci.
dustqilo.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et admettez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».dustqilo.world exclut expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, dustqilo.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation de ceux-ci, ainsi que de toute information permettant de vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou de toute cessation de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou fermer votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, une violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout conflit résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez ainsi la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum non adapté.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, toutes les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 25 Rue de Croix Chapeau, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33663294163
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR dustqilo.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.